Mentions légales

En vigueur au 22.05.2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont établies dans le but d’informer de manière transparente les utilisateurs et visiteurs, ci-après l’“Utilisateur“, du site Hôtel Camping sur Yonne (https://suryonne.com), ci-après le „Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique „Mentions légales“.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site es assurée par la SARL Camping-sur-Yonne au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 979 391 778 dont le siège social est situé à 4 Bellevault, 58800 Epiry.

  • Numéro de téléphone : +33 3 86 22 46 67
  • Adresse e.mail : info@suryonne.com
  • N° de TVA intracommunautaire : FR47979391778
  • Responsable de la publication sont Sonja Bosshart & Bernhard Herrmann

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société nextstopbern gmbh (https://nextstopbern.com), dont le siège social est situé à Baarerstrasse 112, 6300 Zug, Suisse.

  • Adresse e-mail: info@nextstopbern.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse e-mail info@suryonne.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

fr_FRFR
Faire défiler vers le haut